Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination : ETS-BZH
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : en attente de documents
Immatriculation : en attente de documents (SIREN, SIRET, RCS et TVA intracommunautaire à renseigner)
Code NAF / APE : 81.29A — Désinfection, désinsectisation, dératisation
Date de création : 06/07/2021
Téléphone : 02 20 06 01 96
E-mail : contact@services-breizh.fr
Directeur de la publication : le représentant légal d'ETS-BZH

L'entreprise est exploitée sous le statut d'entrepreneur individuel : son dirigeant en est l'unique responsable. À ce titre, elle ne dispose ni de capital social, ni d'associés.

2. Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : hostinger.fr

3. Zone d'intervention

Les interventions présentées sur ce site sont réalisées sur les départements des Côtes-d'Armor (22), du Finistère (29), de l'Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56). L'entreprise ne reçoit pas de public : elle se déplace sur le lieu de l'intervention.

4. Assurances professionnelles

ETS-BZH est assurée auprès de MIC Insurance en responsabilité civile professionnelle et en garantie décennale pour les travaux qui l'exigent.

Assureur : MIC Insurance
N° de contrat : [à compléter]
Activités déclarées au contrat : [à compléter]
Couverture géographique : France métropolitaine

L'attestation d'assurance est remise sur simple demande, et avant le démarrage de tout chantier qui le justifie.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, photographies, logo, identité visuelle, code source) est la propriété d'ETS-BZH ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logos de tiers reproduits sur ce site (labels professionnels, assureur, Google) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles

Le traitement des données collectées par les formulaires est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les durées de conservation et vos droits.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ETS-BZH n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur compétent : [à compléter].

9. Tarifs affichés

Les tarifs indiqués sur ce site sont des montants indicatifs TTC, donnés à titre d'information et susceptibles de varier selon la nature exacte de l'intervention, l'accessibilité, les pièces nécessaires et les éventuelles majorations (nuit, dimanche, jours fériés). Seul le devis gratuit établi après diagnostic et accepté par le client a valeur contractuelle.